Politique de confidentialité — OTS Stock Planner

Dernière mise à jour : 7 août 2026

1. Qui sommes-nous

L'application OTS Stock Planner (ci-après « l'Application ») est éditée par OTS, société par actions simplifiée (SAS), SIREN 884 159 971, dont le siège est situé 1010 D Chemin de Berre, 13760 Saint-Cannat, France.

Contact pour toute question relative aux données personnelles : apps@ots.tech.

L'Application est distribuée via le Shopify App Store et aide les commerçants Shopify à piloter leur réassort : alertes de stock, prévisions de demande, plans de réassort, bons de commande fournisseurs et transferts de stock entrants.

2. Champ d'application

Cette politique décrit les données traitées lorsqu'un commerçant (« le Marchand ») installe et utilise l'Application sur sa boutique Shopify. Elle complète, sans la remplacer, la politique de confidentialité de Shopify et celle du Marchand vis-à-vis de ses propres clients.

3. Données que nous traitons

Données de la boutique — lors de l'installation et de l'utilisation, nous collectons et stockons :

Identifiants de boutique : domaine *.myshopify.com, jeton d'accès API délivré par Shopify (stocké de manière sécurisée, utilisé uniquement pour les appels API autorisés) ;
Préférences de l'Application : paramètres de réassort (délais, couverture cible, algorithme, rythme), réglages des transferts ;
Données de réassort : plans de réassort, seuils et règles par article, bons de commande et leurs lignes, réceptions, transferts liés ;
Données saisies par le Marchand : fiches fournisseurs (nom, adresse email professionnelle, délais, conditions, notes) et notes libres sur les commandes.

Données produits, inventaire et ventes — l'Application lit, via l'API Shopify et avec les autorisations accordées par le Marchand (read_products, read_inventory, write_inventory, read_locations, read_orders, ainsi que les autorisations de transferts d'inventaire) : le catalogue produits (titres, variantes, SKU, coûts d'achat), les niveaux de stock, les emplacements et les commandes clients. Les commandes clients sont utilisées uniquement pour agréger les quantités vendues par article, par jour et par emplacement, afin de calculer la demande et les suggestions de réassort.

Données que nous ne stockons pas — l'Application ne conserve aucune donnée nominative des clients finaux de la boutique : ni noms, ni adresses, ni emails, ni données de paiement. Seuls des agrégats anonymes de ventes (article, jour, emplacement, quantité) sont enregistrés.

4. Finalités et base légale

Traitement	Finalité	Base légale
Authentification OAuth et jetons	Fournir le service	Exécution du contrat
Agrégats de ventes et niveaux de stock	Prévisions et suggestions de réassort	Exécution du contrat
Plans, bons de commande, transferts	Fonctionnalité cœur de l'Application	Exécution du contrat
Envoi d'emails aux fournisseurs	Sur action ou règle configurée par le Marchand	Exécution du contrat
Email de support	Assistance	Exécution du contrat / intérêt légitime

Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires, ni vendue, ni transmise à des tiers à des fins commerciales.

5. Durée de conservation

Pendant l'utilisation : les données sont conservées tant que l'Application est installée, pour permettre l'historique des ventes analysé, des plans et des commandes.
À la désinstallation : les jetons d'accès sont immédiatement révoqués et supprimés.
Suppression complète : conformément au programme de conformité Shopify, à réception du webhook shop/redact (envoyé par Shopify environ 48 heures après la désinstallation), l'intégralité des données de la boutique est définitivement supprimée de nos systèmes : agrégats de ventes, plans, bons de commande, fournisseurs, préférences.
Les sauvegardes techniques sont purgées selon leur cycle de rotation (14 jours maximum).

6. Webhooks de conformité RGPD/Shopify

L'Application implémente les trois webhooks de conformité obligatoires de Shopify :

customers/data_request : l'Application ne stockant aucune donnée nominative de client final, la réponse à une demande d'accès est « aucune donnée détenue » ; la demande est journalisée.
customers/redact : sans objet (aucune donnée nominative de client stockée) ; la demande est journalisée.
shop/redact : suppression définitive de toutes les données de la boutique (voir §5).

7. Hébergement et sous-traitants

L'Application et sa base de données sont hébergées sur l'infrastructure propre de l'éditeur, située en France.

Sous-traitant	Rôle	Localisation
Shopify Inc.	Plateforme, authentification, facturation des abonnements	Canada / UE (clauses contractuelles types)

Les données traitées par l'éditeur sont hébergées dans l'Union européenne. Aucun transfert hors UE n'est réalisé par l'éditeur en dehors de ceux opérés par Shopify dans le cadre de la plateforme. Les emails aux fournisseurs sont expédiés via le serveur d'envoi configuré pour le service.

8. Sécurité

Chiffrement des échanges en transit (HTTPS/TLS) ;
Jetons d'accès stockés en base de données à accès restreint ;
Authentification de chaque requête embarquée via les session tokens Shopify ;
Vérification cryptographique (HMAC) de tous les webhooks entrants ;
Accès à l'infrastructure limité aux personnels habilités de l'éditeur.

9. Vos droits

Conformément au RGPD, le Marchand dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité sur les données le concernant. Pour les exercer : apps@ots.tech. Réponse sous 30 jours au plus. Le Marchand peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

La suppression des données peut aussi être obtenue simplement en désinstallant l'Application (voir §5).

10. Cookies

L'interface embarquée de l'Application utilise uniquement des cookies techniques de session nécessaires à son fonctionnement au sein de l'admin Shopify. Aucun cookie publicitaire ou de suivi tiers n'est utilisé.

11. Modifications

Cette politique peut être mise à jour pour refléter les évolutions de l'Application ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête de document. En cas de changement substantiel, les Marchands installés en seront informés.

12. Contact

OTS (SAS) — 1010 D Chemin de Berre, 13760 Saint-Cannat, France
Email : apps@ots.tech